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Glossaire

NOTE: Tous les définitions proviennent du Bureau d'assurance du Canada

D

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR - Date du début d'une police d'assurance.

DÉCHÉANCE - Police d'assurance qui a atteint sa date d'échéance et qui n'est ni renouvelée, ni prolongée.

DÉCLARATION - 1) Explication, signée par l'assuré, qui garantit que les renseignements donnés par lui sont véridiques. 2) Acte de procédure écrite dans lequel une partie demanderesse articule les faits et les moyens au soutien de sa demande en justice à l'endroit de la partie défenderesse.

DÉLAI DE PRESCRIPTION - Période au cours de laquelle le titulaire de la police peut présenter une réclamation.

DÉPRÉCIATION - Diminution de la valeur d'un bien avec le temps en raison de son utilisation, de son usure et de sa désuétude.

DISPARITION INEXPLIQUÉE - La disparition d'un bien assuré découlant de circonstances inexpliquées. Par exemple, si une bague est laissée dans un endroit public et que le propriétaire de la bague retourne plus tard sur les lieux et constate que la bague n'y est plus, il est raisonnable de conclure que la bague a été volée. Toutefois, il n'y a aucune preuve directe que cela se soit produit ainsi. Cette situation est un exemple de disparition inexpliquée.

DISPOSITIONS DE LA POLICE - Énoncés contenus dans une police d'assurance qui expliquent les prestations, les conditions et les autres caractéristiques du contrat d'assurance.

DISSIMULATION - Omission intentionnelle d'un fait qui devrait être déclaré à l'assureur dans le processus de souscription d'un contrat.

DIVULGATION - Fait de dévoiler des informations qui n'étaient pas connues.

DOMMAGE DE FUMÉE - Dévaluation de marchandise ou de biens découlant de la fumée et non de l'incendie. L'assurance incendie couvre de tels dommages.

DOMMAGE PARTICULIERS - Perte réelle découlant des conséquences naturelles, et non des conséquences nécessaires, de l'objet d'une plainte; par ex., des paiements spécifiques pour des factures de frais médicaux ou de réparation de voiture. Dans le cas de réclamations d'une tierce partie, cela signifie les dommages pour lesquels des documents à l'appui sont présentés.

DOMMAGES-INTÉRÊTS GÉNÉRAUX - S'applique dans une réclamation de dommages-intérêts d'un tiers. Dommages-intérêts accordés par une cour pour la douleur et la souffrance d'une personne.

DURÉE DE LA POLICE - La période entre le début et l'expiration de la police d'assurance, généralement un an pour l'assurance de dommages.

  • « Merci pour tout Éric, ce fut un plaisir de t'avoir comme courtier. Et je n'hésiterai pas à te recommander »