logo

Glossaire

NOTE: Tous les définitions proviennent du Bureau d'assurance du Canada

E

EFFONDREMENT - Écroulement d'un édifice.

EN PROPORTION DE LEURS DROITS - Expression utilisée dans la partie traitant des pertes payables d'une police d'assurance lorsque l'intérêt assurable d'un bien est soit inconnu, soit non vérifiable, par exemple, « Perte payable à A et B en proportion de leur droits. » L'assuré et la personne dont le nom figure à la partie sur la perte payable de la police doivent déterminer la part de la somme payable qui leur revient.

EN SOUFFRANCE - État d'une police dont les primes sont échues et impayées mais toujours considérées comme recouvrables.

EN VIGUEUR - Contrat d'assurance qui est en vigueur, qui n'a pas pris fin et qui n'a pas été résilié.

ENLÈVEMENT - Clause standard d'une police d'assurance incendie qui couvre les frais raisonnables engagés et les dommages découlant de l'enlèvement des biens assurés hors du sentier du feu ou d'autres risques assurés visant à atténuer la perte. Enlèvement peut également s'entendre du déplacement des biens dans un endroit autre que celui où ils sont assurés.

ENLÈVEMENT DES DÉCOMBRES - Clause de police d'assurance, généralement une assurance incendie, qui prévoit une indemnisation pour l'enlèvement des décombres après un sinistre.

ÉQUIPEMENT - Matériel destiné à être utilisé avec une machine, un véhicule, un appareil. Par exemple, une voiture est « équipée » de cinq pneus. Des pneus autres que ceux de la voiture ne constituent pas un « équipement » de la voiture. Ils font plutôt partie du « stock de pneus » du concessionnaire. L'équipement s'entend aussi de la machinerie d'un entrepreneur, par ex. chargeuse-pelleteuse, bulldozer.

ESTIMATEUR - 1) Personne qui, en raison des connaissances spéciales qu'elle possède, est autorisée à déterminer la valeur réelle d'un bien ou la valeur des dommages causés à un bien. 2) Personne qui estime la valeur ou le coût de produits et services, en particulier le coût des travaux de construction.

EXCEPTIONS - Différences dont fait état la police et qui ont pour but de modifier les déclarations standard afin d'offrir la couverture requise.

EXCLUSION - Risques ou biens qui ne sont pas couverts selon les dispositions du contrat.

EXCLUSION RELATIVE À LA POLLUTION - Exclusion d'une police d'assurance responsabilité civile pour un sinistre découlant de la pollution. Pour certains risques, cette exclusion peut être modifiée. Exemple : ... pollution « soudaine et accidentelle » attribuable à un incendie.

EXPERTISE - Analyse d'un risque à être assuré, suivant laquelle l'inspecteur consigne toutes les particularités sur un formulaire.

EXPLOSION - Rupture violente et accidentelle produite par un excès de pression ou une brusque expansion de gaz (généralement accompagnée d'un grand bruit).

EXPOSITION - Degré de danger face à un risque en raison de conditions matérielles externes ou internes.

  • « Merci pour tout Éric, ce fut un plaisir de t'avoir comme courtier. Et je n'hésiterai pas à te recommander »