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Glossaire

NOTE: Tous les définitions proviennent du Bureau d'assurance du Canada

M

MANQUEMENT - Non-respect des conditions ou garanties prévues par une police.

MATÉRIAUX ÉQUIVALENTS - Matériel ou équipement qu'un entrepreneur substitue à ceux qui sont définis dans le contrat, sous prétexte que les matériaux correspondent à ceux qui sont définis ou qui sont meilleurs. Un entrepreneur doit fournir à un ingénieur des preuves suffisantes à l'appui et l'ingénieur décidera si tel est le cas ou non.

MAUVAISE FOI - 1) Intention de duper ou de tromper une personne. 2) Méfaits intentionnels. 3) Fraude par détermination de la loi.

MOBILIER - Éléments ou mobilier d'un immeuble considérés comme étant attachés de façon permanente par opposition à des objets ou articles qui peuvent être enlevés, comme des meubles, etc.

MOUVEMENTS POPULAIRES - Perturbations impliquant un nombre important d'individus.  Un mouvement de révolte collectif créant des perturbations prolongées.

MUTUELLE AGRICOLE - Compagnie d'assurance mutuelle dont les propriétaires sont principalement des agriculteurs.

MUTUELLE D'ASSURANCE - Les mutuelles d’assurance sont des compagnies d'assurances habitation, automobile et entreprise qui n’ont pas d’actionnaires. Les titulaires de police sont les propriétaires de ces compagnies et ce sont eux qui en élisent les administrateurs.

  • « Nous sommes revenu de London jeudi dernier. Notre fille Anna a tout règlé à London, elle est vraiment angoissée de sa nouvelle vie d'étudiante. J'aimerais te remercier de m'avoir introduit à Fred pour les assurances d'Anna. Il a été très utile (nuit & jour), ce qui a facilité la tâche durant le voyagement. »