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Glossaire

NOTE: Tous les définitions proviennent du Bureau d'assurance du Canada

N

NON-DIVULGATION - Un contrat d'assurance est basé sur la bonne foi absolue. Un candidat à l'assurance doit divulguer à la compagnie tout ce qui est nécessaire pour souscrire une police. Si le candidat ne divulgue pas tous les faits, il est coupable de non-divulgation et risque de voir sa couverture annulée dès le début.

NULLITÉ - 1) Caractère d'un acte invalide et sans contrainte juridique. 2) Contrat d'assurance qui est interdit par la loi et qui, par conséquent, ne peut être vu comme un contrat valide.

  • « Nous sommes revenu de London jeudi dernier. Notre fille Anna a tout règlé à London, elle est vraiment angoissée de sa nouvelle vie d'étudiante. J'aimerais te remercier de m'avoir introduit à Fred pour les assurances d'Anna. Il a été très utile (nuit & jour), ce qui a facilité la tâche durant le voyagement. »