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Glossaire

NOTE: Tous les définitions proviennent du Bureau d'assurance du Canada

R

RACHAT - Résiliation d'une police avant sa date normale d'expiration par consentement mutuel de l'assuré et de l'assureur.

RÉCLAMANT - Auteur d'une réclamation.

RÉDACTEUR SINISTRES - Employé d'un assureur qui est chargé du traitement des réclamations.

RÈGLEMENT AU PRORATA - Rajustement des prestations en raison d'un changement de risque ou de l'existence d'une « autre assurance ».

REMBOURSEMENT DES PRIMES - Remboursement au titulaire de police de la partie de la prime qu'il a payée à la suite de la résiliation de l'assurance, de la réduction du tarif, du montant d'assurance ou pour une raison similaire.

REMISE EN VIGUEUR - Réactivation d'une assurance suspendue ou annulée. Rétablissement du plein montant d'assurance ou de réassurance après le paiement d'une réclamation, avec ou sans le versement de primes additionnelles.

REMPLACEMENT - La plupart des polices d'assurance de dommages donnent à la compagnie le droit de substituer un bien du même style et de la même qualité que le bien assuré qui a été endommagé ou détruit. Il s'agit alors d'un remplacement.

RENONCIATION - Abandon intentionnel d'un droit établi. La renonciation en vertu d'une police doit être en termes clairs et par écrit.

RENONCIATION À LA COASSURANCE - Clause d'un contrat d'assurance incendie qui stipule que la coassurance est sans objet à moins que le sinistre soit en excédent d'un certain montant.

RENONCIATION À LA SUBROGATION - Condition d'une police d'assurance par laquelle la couverture sera sans préjudice si l'assuré a renoncé par écrit à son droit de recours à l'endroit de la partie responsable d'un sinistre.

RENOUVELLEMENT- Certificat attestant qu'une police d'assurance est prolongée pour une autre période.

RÉSILIATION AU PRORATA - Résiliation de la police d'assurance ou du cautionnement et remboursement de la prime pour la durée non expirée de la police.

RESPONSABILITÉ CIVILE - Responsabilité imposée par la loi à une personne physique ou morale pour de la négligence occasionnant des dommages corporels et/ou des dommages matériels aux biens d'autrui. Il peut s'agir du droit commun, du droit législatif ou du droit coutumier qui, au fil du temps, ont acquis le statut de loi. Un contrat peut également prévoir l'acceptation de la responsabilité civile.

RÉTABLISSEMENT AUTOMATIQUE - Après le paiement d'une réclamation ou la réparation d'un bien, le plafond d'assurance d'une police est automatiquement rétabli au plafond établi à l'origine.

RISQUE- 1) Risque ou probabilité qu'un événement contre lequel une assurance est détenue pourrait se produire. 2) Condition qui entraîne ou augmente le risque de pertes.

RISQUE INASSURABLE - Risque pour lequel une assurance ne peut être établie. Le risque de perte est très élevé ou il ne peut être évalué avec exactitude.

RISQUE SAISONNIER - 1) Lieux occupés seulement pendant une partie de l'année, comme un chalet d'été. 2) Dans le secteur manufacturier, il peut s'agir d'une usine qui ne fonctionne que certaines saisons, comme une conserverie.

  • « Nous sommes revenu de London jeudi dernier. Notre fille Anna a tout règlé à London, elle est vraiment angoissée de sa nouvelle vie d'étudiante. J'aimerais te remercier de m'avoir introduit à Fred pour les assurances d'Anna. Il a été très utile (nuit & jour), ce qui a facilité la tâche durant le voyagement. »