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Glossaire

NOTE: Tous les définitions proviennent du Bureau d'assurance du Canada

S

SANS DANGER - Risque qui ne comporte pas un danger normalement relevé dans sa catégorie de risques, ou risque qui ne prévoit pas les dangers normalement relevés dans toutes les catégories de risque.

SANS PROTECTION - Propriété située dans un endroit qui n'est pas servi par un service d'incendie.

SERVICE DE RÈGLEMENT AUTOVOLANT - Système employé par certains assureurs automobile par lequel les véhicules endommagés peuvent être conduits à une compagnie de la région qui agit comme bureau de réclamations pour inspection et règlement immédiat des dommages.

SERVITUDE- Droit acquis d'employer le terrain d'une autre personne.  Par exemple, le propriétaire d'un terrait peut autoriser le passage sur une partie du terrain à une autre personne qui pourrait vouloir accéder à une autre propriété ou un lac.

SOUS TOUTES RÉSERVES - Mesure prise durant les négociations des réclamations portant la mention « sous toutes réserves » ne peut être invoquée à l'encontre des droits des parties.

SUBROGATION - Lorsqu'une compagnie a indemnisé une personne pour une perte dont le titulaire de police n'est pas responsable, elle peut avoir le droit de recouvrer le montant de l'indemnité de la partie responsable de la perte. On parle alors du droit de subrogation.

SUCCESSION - 1) En droit, un des divers intérêts dans des propriétés foncières. 2) Avoir net du patrimoine d'une personne.

  • « Merci pour tout Éric, ce fut un plaisir de t'avoir comme courtier. Et je n'hésiterai pas à te recommander »