B
BAIL - Contrat par lequel une personne physique ou morale (le bailleur, loueur ou locateur) cède, pour une durée déterminée, le droit d'usage d'un bien à une autre personne (le preneur ou locataire) contre une somme d'argent (le loyer), conformément aux conditions stipulées dans le contrat ou par la loi.
BARÈME - Pour l'établissement du tarif, le barème sert à déterminer un tarif.
BÂTIMENT VACANT - Propriété sans occupants ni biens meubles. Voir également Lieux inoccupés.
BÂTIMENT PERSONNELS - Biens détenus par une personne autres que les biens immobiliers ou bâtiments (non rattachés au terrain). S'entend souvent des biens couverts par une assurance habitation.
BONNE FOI - La plupart des contrats ordinaires sont des contrats de bonne foi. Les contrats d'assurance sont passés avec la bonne foi la plus entière. Cela sous-entend un degré d'honnêteté supérieur à celui qui est normalement requis pour la plupart des contrats commerciaux ordinaires.
BONNE FOI ABSOLUE - Expression dans un document juridique faisant appel aux normes les plus strictes en matière d'intégrité de la part de l'assuré et de l'assureur.
