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Glossaire

NOTE: Tous les définitions proviennent du Bureau d'assurance du Canada

B

BAIL - Contrat par lequel une personne physique ou morale (le bailleur, loueur ou locateur) cède, pour une durée déterminée, le droit d'usage d'un bien à une autre personne (le preneur ou locataire) contre une somme d'argent (le loyer), conformément aux conditions stipulées dans le contrat ou par la loi.

BARÈME - Pour l'établissement du tarif, le barème sert à déterminer un tarif.

BÂTIMENT VACANT - Propriété sans occupants ni biens meubles. Voir également Lieux inoccupés.

BÂTIMENT PERSONNELS - Biens détenus par une personne autres que les biens immobiliers ou bâtiments (non rattachés au terrain). S'entend souvent des biens couverts par une assurance habitation.

BONNE FOI - La plupart des contrats ordinaires sont des contrats de bonne foi. Les contrats d'assurance sont passés avec la bonne foi la plus entière. Cela sous-entend un degré d'honnêteté supérieur à celui qui est normalement requis pour la plupart des contrats commerciaux ordinaires.

BONNE FOI ABSOLUE - Expression dans un document juridique faisant appel aux normes les plus strictes en matière d'intégrité de la part de l'assuré et de l'assureur. 

  • « Un simple petit mot pour te remercier sincèrement du travail effectué dans mon dossier au cours des dernièrs jours. Ton dévouement, ta patience mais surtout ton professionalisme sont exemplaires! Je t'en suis très reconnaissant. merci pour tout Julie!»